Politique de Confidentialité Protection
des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, CmonSite représenté par la société LORD OF WEB SARL (ci-après CmonSite) est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par CmonSite, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par CmonSite.

CmonSite accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Sous-Traitant : Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données personnelles afin d’en assurer la protection. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO (Data Protection Officer)

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société LORD OF WEB SARL au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 520 597 063 et dont le siège social est situé 20 passage de la bonne graine 75011 Paris, France.

La société CmonSite a désigné un Data Protection Officer en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@cmonsite.fr

Données collectées

Les Données Personnelles sont collectées par CmonSite qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-traitant. Lorsque nous agissons en qualité de Sous-Traitant notamment au regard du traitement de vos bases clients, nous n'agissons que sur vos instructions et sous votre responsabilité. A ce titre, vous vous engagez au respect de la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et à ne pas faire usage de données sensibles.

CmonSite collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme CmonSite.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services CmonSite) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles suivantes et autres données :

- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ;

- Les historiques des transactions, commandes, Adresse IP ;

- Les informations recueillies via les cookies ;

- Vos communications avec nous ;

- Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci ;

- Les statistiques ;

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par CmonSite à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à CmonSite de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles CmonSite traite les données sont les suivantes :

 

 

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, technique et comptable de CmonSite. Elles peuvent être transmises aux filiales de LORD OF WEB SARL, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles CmonSite peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. CmonSite met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation.

CmonSite ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de CmonSite.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

 

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, CmonSite pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par CmonSite relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de CmonSite pendant une durée de cinq ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à privacy@CmonSite.fr ou par courrier à :


LORD OF WEB – CmonSite – Politique de confidentialité
20 passage de la bonne graine, 75011 Paris, France

L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se connectant à son compte sur https://www.CmonSite.fr et en cliquant sur ” Données personnelles ” ou en contactant le service clients à l’adresse support@CmonSite.fr

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de CmonSite ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr .

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à CmonSite de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à privacy@CmonSite.fr.

Cookies

Le site de CmonSite utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par CmonSite, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

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Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

 

Sur Firefox

 

Sur Safari

 

Sur Google Chrome

Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

CmonSite a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

 

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de CmonSite destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de CmonSite peut être adressée à support@CmonSite.fr.

Modification de la Politique de confidentialité

CmonSite se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de CmonSite peut être adressée par email à privacy@CmonSite.fr ou par courrier à :

LORD OF WEB – CmonSite – Politique de confidentialité
20 passage de la bonne graine, 75011 Paris, France