{"id":28615,"date":"2026-07-01T15:59:12","date_gmt":"2026-07-01T13:59:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/?page_id=28615"},"modified":"2026-07-01T18:41:11","modified_gmt":"2026-07-01T16:41:11","slug":"module-de-retractation-droit-de-retractation-loi-du-19-juin-2026","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/aide\/gestion-des-clients\/module-de-retractation-droit-de-retractation-loi-du-19-juin-2026","title":{"rendered":"Module de r\u00e9tractation “Droit de r\u00e9tractation (loi du 19 juin 2026)”"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le droit de r\u00e9tractation de votre boutique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce guide explique comment activer, param\u00e9trer et g\u00e9rer le dispositif de r\u00e9tractation de votre boutique CmonSite, conform\u00e9ment au Code de la consommation (articles L221-21 et suivants).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\n\t\t\t\t\t\tEn r\u00e9sum\u00e9<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tVos clients peuvent demander \u00e0 se r\u00e9tracter d'une commande depuis leur espace client. Vous recevez la demande, vous l'acceptez ou la refusez, puis vous la fermez une fois trait\u00e9e. Tout est param\u00e9trable et chaque \u00e9change par email est personnalisable.<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Activer et param\u00e9trer le dispositif<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Administration de votre boutique \u203a Gestion du processus de commande<\/strong> \u203a bloc \u00ab Droit de r\u00e9tractation (loi du 19 juin 2026) \u00bb ou directement ici.<\/a><\/em><\/p>

Vous y trouvez l’ensemble des r\u00e9glages ci-dessous :<\/p>
R\u00e9glage<\/th>R\u00f4le<\/th>Valeur par d\u00e9faut<\/th><\/tr><\/thead>
Activer le dispositif de r\u00e9tractation<\/strong><\/td>Active ou d\u00e9sactive enti\u00e8rement la fonctionnalit\u00e9 (bouton client, lien pied de page, mentions, gestion des demandes).<\/td>Oui<\/td><\/tr>
Dur\u00e9e du d\u00e9lai de r\u00e9tractation (jours)<\/strong><\/td>Nombre de jours pendant lesquels le client peut se r\u00e9tracter. La loi pr\u00e9voit 14 jours.<\/td>14<\/td><\/tr>
Libell\u00e9 du bouton de r\u00e9tractation<\/strong><\/td>Texte du bouton propos\u00e9 au client (espace client et pied de page).<\/td>Se r\u00e9tracter<\/td><\/tr>
Afficher la mention \u00ab non-r\u00e9tractation \u00bb sur la fiche produit<\/strong><\/td>Affiche automatiquement, sur la fiche des produits exclus, une mention pr\u00e9cisant qu’ils n’ouvrent pas droit \u00e0 r\u00e9tractation.<\/td>Oui<\/td><\/tr>
Message de confirmation de r\u00e9tractation<\/strong><\/td>Message affich\u00e9 au client juste apr\u00e8s l’enregistrement de sa demande.<\/td>\u00ab Votre r\u00e9tractation a bien \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception vient de vous \u00eatre envoy\u00e9 par email. \u00bb<\/td><\/tr>
Message email d’acceptation<\/strong><\/td>Message propos\u00e9 par d\u00e9faut dans l’email envoy\u00e9 au client lorsque vous acceptez une demande. Modifiable avant chaque envoi.<\/td>Texte l\u00e9gal pr\u00e9r\u00e9dig\u00e9 (remboursement sous 14 jours)<\/td><\/tr>
Message email de refus<\/strong><\/td>Message propos\u00e9 par d\u00e9faut dans l’email envoy\u00e9 au client lorsque vous refusez une demande. Modifiable avant chaque envoi.<\/td>Texte pr\u00e9r\u00e9dig\u00e9 invitant le client \u00e0 vous contacter<\/td><\/tr>
Afficher le lien dans le pied de page<\/strong><\/td>Affiche un lien \u00ab Se r\u00e9tracter \u00bb dans le pied de page du site. Trois choix possibles (voir ci-dessous).<\/td>Oui, uniquement si la commande invit\u00e9e est activ\u00e9e<\/td><\/tr>
Contenu de la page publique de r\u00e9tractation<\/strong><\/td>Texte libre affich\u00e9 sur la page publique de r\u00e9tractation (par ex. votre formulaire type).<\/td>Titre \u00ab Formulaire de r\u00e9tractation \u00bb<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lien dans le pied de page : les 3 choix<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  • Oui (toujours)<\/strong> \u2014 le lien est toujours visible dans le pied de page.<\/li>
  • Oui, uniquement si la commande invit\u00e9e est activ\u00e9e<\/strong> (par d\u00e9faut)<\/em> \u2014 le lien n’appara\u00eet que si vous autorisez les commandes sans cr\u00e9ation de compte.<\/li>
  • Non<\/strong> \u2014 aucun lien dans le pied de page (le client passe alors par son espace client).<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    2. Comment le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est calcul\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le d\u00e9lai est calcul\u00e9 automatiquement, selon les r\u00e8gles l\u00e9gales :<\/p>

    • Point de d\u00e9part :<\/strong> la date \u00e0 laquelle la commande passe au statut \u00ab Livr\u00e9 \/ Termin\u00e9 \u00bb (en cas de livraisons multiples, la plus r\u00e9cente). \u00c0 d\u00e9faut, la date d’exp\u00e9dition ; \u00e0 d\u00e9faut, la date de commande.<\/li>
    • D\u00e9compte :<\/strong> le jour de r\u00e9ception n’est pas compt\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain. Date limite = date de d\u00e9part + la dur\u00e9e d\u00e9finie (par d\u00e9faut 14 jours).<\/li>
    • Jours non ouvrables :<\/strong> si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, elle est report\u00e9e au premier jour ouvrable suivant.<\/li>
    • Apr\u00e8s le d\u00e9lai :<\/strong> le bouton de r\u00e9tractation n’est plus propos\u00e9 au client.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\n\t\t\t\t\t\tBon \u00e0 savoir<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLa date limite est affich\u00e9e au client dans le d\u00e9tail de sa commande (\u00ab R\u00e9tractation possible jusqu'au \u2026 \u00bb) et figure \u00e9galement dans la gestion des demandes c\u00f4t\u00e9 administration.<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      3. Exclure un produit du droit de r\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Certains produits n’ouvrent l\u00e9galement pas droit \u00e0 r\u00e9tractation (article L221-28). Vous pouvez les exclure individuellement.<\/p>

      Fiche produit › onglet \u00ab R\u00e9f. \/ Marque \/ Pers. \u00bb › section \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/em><\/p>

      1. Cochez \u00ab Exclure ce produit du droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/li>
      2. S\u00e9lectionnez le motif d’exclusion correspondant.<\/li>
      3. Enregistrez la fiche produit.<\/li><\/ol>

        Pour r\u00e9int\u00e9grer le produit, d\u00e9cochez la case et enregistrez.<\/p>

        Motifs d’exclusion propos\u00e9s :<\/strong><\/p>

        • Bien confectionn\u00e9 sur mesure ou personnalis\u00e9<\/li>
        • Bien p\u00e9rissable ou se p\u00e9rimant rapidement<\/li>
        • Bien descell\u00e9 non retournable pour raison d’hygi\u00e8ne ou de sant\u00e9<\/li>
        • Contenu num\u00e9rique ou logiciel descell\u00e9<\/li>
        • Journal, presse ou p\u00e9riodique (hors abonnement)<\/li>
        • Autre cas pr\u00e9vu par l’article L221-28<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\n\t\t\t\t\t\tInformation pr\u00e9contractuelle<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLorsque l'option correspondante est activ\u00e9e, une mention d'information s'affiche automatiquement sur la fiche de ces produits pour informer le client avant l'achat.<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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          4. C\u00f4t\u00e9 client : comment se d\u00e9roule une r\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          Le client peut lancer une demande depuis le lien du pied de page ou depuis le d\u00e9tail de sa commande dans son espace client.<\/p>

          1. Il retrouve sa commande (r\u00e9f\u00e9rence + email, ou directement depuis son espace client).<\/li>
          2. Il choisit les produits concern\u00e9s et la quantit\u00e9 \u00e0 retourner pour chacun : il n’est pas oblig\u00e9 de tout retourner.<\/li>
          3. Il confirme : la demande est enregistr\u00e9e et un accus\u00e9 de r\u00e9ception lui est envoy\u00e9 par email (avec un PDF r\u00e9capitulatif).<\/li><\/ol>
            • Plusieurs demandes possibles :<\/strong> tant qu’il reste des produits ou des quantit\u00e9s retournables.<\/li>
            • Annulation :<\/strong> le client peut annuler une demande tant qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e (refus\u00e9e ou ferm\u00e9e). L’annulation est horodat\u00e9e et lib\u00e8re les quantit\u00e9s concern\u00e9es.<\/li>
            • Produits d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9s :<\/strong> un client ne peut plus demander la r\u00e9tractation des quantit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9es ou ferm\u00e9es.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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              5. G\u00e9rer les demandes de r\u00e9tractation (administration)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Administration de votre boutique \u203a Mes commandes<\/strong> \u203a ouvrez le d\u00e9tail d’une commande \u203a bloc \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/em><\/p>

              Ce bloc appara\u00eet d\u00e8s qu’au moins une demande existe pour la commande. Il affiche l’historique complet des demandes (y compris celles annul\u00e9es par le client), avec pour chacune : le statut, les dates cl\u00e9s, les produits et quantit\u00e9s concern\u00e9s, et le message \u00e9chang\u00e9.<\/p>

              Le cycle de vie d’une demande<\/h3>
              Statut<\/th>Signification<\/th>Actions possibles<\/th><\/tr><\/thead>
              En attente de traitement<\/span><\/td>Demande re\u00e7ue, en attente de votre d\u00e9cision.<\/td>Accepter<\/strong> ou Refuser<\/strong><\/td><\/tr>
              Accept\u00e9e<\/span><\/td>Vous avez accept\u00e9 la r\u00e9tractation ; le remboursement\/retour est \u00e0 effectuer.<\/td>Marquer comme trait\u00e9e (fermer)<\/strong><\/td><\/tr>
              Ferm\u00e9e (trait\u00e9e)<\/span><\/td>La demande est enti\u00e8rement trait\u00e9e et cl\u00f4tur\u00e9e.<\/td>Aucune (statut final)<\/td><\/tr>
              Refus\u00e9e<\/span><\/td>Vous avez refus\u00e9 la r\u00e9tractation.<\/td>Aucune (statut final)<\/td><\/tr>
              Annul\u00e9e par le client<\/span><\/td>Le client a annul\u00e9 sa demande avant traitement.<\/td>Aucune (statut final)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              \n\t\t\t\t\t

              Accepter ou refuser une demande<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
              1. Cliquez sur \u00ab Accepter \u00bb ou \u00ab Refuser \u00bb sur la demande concern\u00e9e.<\/li>
              2. Un message email pr\u00e9rempli (issu de vos r\u00e9glages) s’affiche. Vous pouvez le compl\u00e9ter ou le modifier avant l’envoi.<\/li>
              3. Validez : le client re\u00e7oit l’email correspondant et le statut est mis \u00e0 jour avec la date de traitement.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                Fermer une demande accept\u00e9e<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Une fois le remboursement et\/ou le retour effectu\u00e9s, cliquez sur \u00ab Marquer comme trait\u00e9e (fermer) \u00bb. Cette action ne g\u00e9n\u00e8re pas d’email ; elle cl\u00f4ture la demande et l’horodate.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t
                \n\n\t\t\t\t\t\tLe tag \u00ab R\u00e9tractation demand\u00e9e \u00bb<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tIl est affich\u00e9 sur la commande tant qu'au moins une demande est en attente ou accept\u00e9e. Il dispara\u00eet automatiquement lorsque toutes les demandes de la commande sont annul\u00e9es, refus\u00e9es ou ferm\u00e9es.<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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                \n\t\t\t\t\t

                6. Personnaliser les emails envoy\u00e9s au client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Deux emails sont envoy\u00e9s au client lors du traitement : un \u00e0 l’acceptation, un au refus. (La fermeture d’une demande d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9e ne d\u00e9clenche pas d’email.)<\/p>

                • Mod\u00e8les par d\u00e9faut :<\/strong> d\u00e9finis dans Gestion du processus de commande (champs \u00ab Message email d’acceptation \u00bb et \u00ab Message email de refus \u00bb).<\/li>
                • \u00c9dition avant envoi :<\/strong> au moment d’accepter ou de refuser, le message s’affiche pr\u00e9rempli et reste enti\u00e8rement modifiable.<\/li>
                • Tra\u00e7abilit\u00e9 :<\/strong> chaque email envoy\u00e9 est enregistr\u00e9 dans l’historique des emails de la commande.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
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                  \n\n\t\t\t\t\t\tNote l\u00e9gale<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tCe guide d\u00e9crit le fonctionnement de l'outil et ne se substitue pas \u00e0 vos obligations l\u00e9gales (information pr\u00e9contractuelle, d\u00e9lais et modalit\u00e9s de remboursement, formulaire type de r\u00e9tractation). En cas de doute, rapprochez-vous d'un conseil juridique.<\/span>\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Le droit de r\u00e9tractation de votre boutique Ce guide explique comment activer, param\u00e9trer et g\u00e9rer le dispositif de r\u00e9tractation de votre boutique CmonSite, conform\u00e9ment au Code de la consommation (articles L221-21 et suivants). En r\u00e9sum\u00e9 Vos clients peuvent demander \u00e0 se r\u00e9tracter d’une commande depuis leur espace client. Vous recevez la demande, vous l’acceptez ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":24725,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_helpful_status":1,"footnotes":""},"class_list":["post-28615","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28615","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28615"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28615\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28625,"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28615\/revisions\/28625"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24725"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cmonsite.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28615"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}