Déposer une marque et un nom de domaine en 4 étapes

Avant de déposer une nom de domaine et une marque, il convient de vérifier que la marque n’a pas été préalablement déposée par une autre entreprise. Pour cela vous pouvez faire des recherches pour vérifier si une marque existe déjà.

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Faire une recherche d’antériorité

Il faut faire une recherche d’antériorité sur Google mais sur les bases marques mises à disposition par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Ces bases sont gratuites et vous permettent de connaître les marques déposées en France, en Europe et à l’international.

Rechercher une marque sur les bases marques de l’INPI

  1. Vous rendre sur le site https://bases-marques.inpi.fr/.
  2. Taper la marque dans la barre de recherche.
  3. Chercher en précisant la classe (classification de produits ou de services) ou parmi toutes les classes proposées.
  4. Interpréter les résultats de recherche.

Interpréter les résultats sur bases marques de l’INPI

rechercher une marque inpi

Les résultats de recherche affichent aucun résultat. Dans ce cas vous pouvez :

  • Relancer la recherche avec d’autres mots clés proches de votre activité, pour éventuellement trouver une marque proche, avec une orthographe légèrement différente.
  • Faire une recherche approfondie (payante) auprès de l’INPI. Une démarche que l’INPI conseille mais pas qui n’est pas obligatoire.

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Les résultats de recherche affichent une ou plusieurs marques déposées. Il faut vérifier :

  • Le ou les pays déposés : France, Europe, international…
  • Les classes déposées : Est-ce que ce sont les mêmes catégories de produits ou de services que vous ? Si oui vous ne devriez pas déposer la marque pour ne pas parasiter une marque existante sur un secteur proche voire concurrent.

rechercher une marque inpi exemple sans gluten

Vous pouvez aussi demander conseil auprès d’un juriste spécialisé en propriété intellectuelle avant de prendre votre décision.

Pourquoi déposer une marque ?

Le dépôt de marque protège votre capital marque, soit l’ensemble des actifs de votre marque :

  • L’identité de votre marque.
  • Votre univers de marque : l’ADN de votre marque, vos valeurs, la perception client de votre marque…

Le dépôt de marque réduit le risque de parasitage par une personne ou une entreprise malintentionnée.

Au fur et à mesure que la notoriété de votre marque augmente, votre capital marque augmente, et le risque de parasitage devient de plus en plus important.

Déposer sa marque auprès de l’INPI

Une fois la recherche d’antériorité faite, il est temps de procéder au dépôt de la marque. Vous pouvez procéder au dépôt au ligne sur le site de l’INPI. Un avocat peut également déposer la marque pour vous, ce service sera forcément payant.

Choisir le territoire du dépôt

Si votre entreprise opère uniquement la France, ne réservez pas la marque à l’international. Ce sera beaucoup plus cher et inutile à court terme. En revanche si vous avez des ambitions à l’international, vous pouvez réserver la marque à l’international dès maintenant ou plus tard quand votre budget le permettra.

Définir les classes

Plus vous choisissez de classes (classifications de produits ou de services), plus le dépôt est cher. Là aussi, pas besoin de déposer dans des classes qui ne concernent pas du tout votre activité. Pour déposer 5 classes, il faut compter 350 euros de frais de dépôt de marque auprès de l’INPI.

deposer sa marque INPI coutSi vous avez des objectifs de diversifications dans d’autres domaines, vous pouvez choisir les classes correspondant à vos diversifications futures. Vous pouvez voir quelles classes ont déposé vos concurrents ou des acteurs qui ont un métier proche du votre. Si vous avez oublié des classes, il vous sera possible de les déposer plus tard.

Type de marque

Vous pouvez déposer le nom de la marque seule (« marque verbale ») ou déposer également le logo. Il est préférable de déposer le logo si vous l’avez déjà, dans ce cas il faut choisir le dépôt de marque figurative.

Exemples de marque verbale : exemples de marque verbale

Exemple de marque figurative : exemple de marque figurative

Important : Le dépôt de la marque auprès de l’INPI est valable 10 ans. Après si vous ne renouvelez pas votre dépôt, la marque ne vous appartient plus. Quelqu’un d’autre peut la déposer et vous parasiter.

Une fois le dépôt de marque effectué, il faut procéder à l’enregistrement du nom de domaine.

Déposer un nom de domaine avec CmonSite

Le nom de domaine est l’adresse internet sur laquelle les internautes se rendent pour visiter votre site. Sur CmonSite, vous pouvez déposer un nom de domaine sans frais supplémentaire. Le nom de domaine est compris dans les formules Zen, Premium et Pro sans surcoût. Choisissez votre formule et déposez votre nom de domaine :

  • Tapez la marque dans la barre de recherche.
  • Choisissez l’extension principale : Le .fr est l’extension la plus utilisée si votre entreprise opère en France. A l’international, l’extension la plus utilisée est le .com.
  • Commandez votre formule avec votre nom de domaine.
 

Le nom de domaine déposé doit correspondre à la marque déposée.

N’hésitez pas à vous faire conseiller par l’équipe de CmonSite pour choisir votre nom de domaine et savoir quelles extensions déposer.

Cybersquatting de nom de domaine

Le cybersquatting de nom de domaine consiste à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque détenue par un tiers. Il s’agit d’une pratique abusive qui peut être lourdement sanctionnée (contrefaçon et / ou concurrence déloyale).

Voici des exemples de cybersquatting de nom domaine :

  • Détourner du trafic destiné à une marque pour nuire à l’image de la marque.
  • Utiliser le trafic détourné pour générer des recettes publicitaires.
  • Déposer abusivement un domaine pour revendre au plus offrant ou faire chanter une marque.
  • Vendre des produits contrefait.
  • Pirater : Usurper l’identité d’une entreprise pour organiser une escroquerie.

En résumé, pour éviter le cybersquatting, Il est important de :

  • Déposer votre marque dans le bon pays et les bonnes classes.
  • Enregistrer le nom de domaine relative à la marque.
  • Choisir les principales extensions du nom de domaine (.fr, .com, .org…).
  • Surveiller son e-réputation (sa réputation en ligne) pour savoir ce qui se dit sur sa marque avec des outils comme Google alertes et Mention.
 
 

Créez les profils de votre marque sur les réseaux sociaux

Lorsque vous avez créé votre marque et enregistré votre nom de domaine, vous avez fait le plus gros du travail ! Cependant n’oubliez pas aussi de créer les pages de votre marque sur les réseaux sociaux. Même si vous ne comptez pas les utiliser tout de suite, voire pas du tout, vous évitez que d’autres personnes les utilisent à votre place. Vous réduisez ainsi le risque de cybersquatting sur les réseaux sociaux.

Par exemple, vous pouvez créer :

  • Une page Facebook pour votre marque.
  • Un profil Instagram de votre marque.
  • Un compte Twitter pour votre marque.
  • Une page sur Linkedin.

Vous avez une question relative à votre nom de domaine ou sur la création de votre site ? Contactez-nous pour parler de votre projet, le devis est gratuit.

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