Gérer un Taux de TVA différent selon le pays de votre client

Dans le cadre de la modernisation des règles de TVA en Europe, et lors de vos ventes en B2C en Europe, il peut selon votre cas être nécessaire de facturer la TVA du pays de destination au lieu de la TVA de votre pays.

Exemple, si vous êtes vendeur en France et que vous vendez des produits en Belgique à des particuliers :

  • Si vous vendez moins de 10 000€ / an en Europe (en dehors de la France) alors vous pouvez soit appliquer la TVA de la France (20% par exemple sur un vêtement neuf) soit appliquer la TVA de la Belgique (21%)
  • Si vous vendez pour 10 000€ ou plus, dans ce cas là, il faudra obligatoirement facturer la TVA du pays de destination (dans ce cas la Belgique).

Dans ce dernier cas, si vous savez d’avance que vous ferez plus de 10 000€, nous vous conseillons d’appliquer dès le 1er euro la TVA du pays de destination pour vous éviter à devoir surveiller quand vous allez dépasser le seuil.

Comment configurer le taux de TVA par pays ?

Rien de plus simple, nos équipes ont travaillé dur pour vous faciliter la vie. Un bouton d’installation automatique permet de renseigner automatiquement les Taux de TVA selon les pays de destination. De plus, vous pouvez éditer le paramétrage à tout moment afin de retirer des pays ou d’en ajouter.

Pour commencer rendez-vous dans le Menu « Boutique » -> « Configuration » -> « TVA »

Taux de TVA par pays : installation

puis cliquez sur le bouton « Installer les règles de taxes par pays » -> Sélectionnez votre pays (France dans notre cas).

Taux de TVA par Pays : Choisir son Pays

puis cliquez sur Installer les règles de taxes.

Les différents Groupes de Taxes liés à la France se sont pré-créés.

Taux de TVA par pays : Liste des règles

Le groupe par défaut est indiqué par une étoile. Si vous vendez des produits avec un taux de TVA en France à 20%, cochez le, sinon cochez le groupe de Taxe qui vous correspond en cliquant sur « Groupe de taxe par défaut« .

En cliquant sur le crayon vert, vous pourrez voir la liste des pays configurés et les taux de TVA liés.

Dans notre cas, on peut voir que pour le Groupe « Taux standard (FR 20%)« , le taux de TVA en France sera de 20% mais en Allemagne de 19% et en Belgique de 21%.

C’est à dire que lorsqu’un de vos client passera commande sur un de vos produits pour lequel vous avez appliqué le groupe de TVA « Taux standard (FR 20%) » alors il payera 19% de TVA s’il est en Allemagne ou 21% s’il se fait livrer en Belgique.

La taxe par défaut est également mise sur la France (20% dans notre cas). Il s’agit de l’étoile. Cela signifie que si un pays n’est pas listé et que vous vendez un produit qui se trouve dans ce groupe de taxe, alors la taxe appliquée sera celle par défaut soit 20% ici.

Vous pouvez modifier les taux si besoin ou créer d’autres taux de taxes en appuyant sur le bouton « Ajouter une règle de taxe« .

Ajouter une taxe

Normalement, vous n’aurez pas besoin de faire cette étape. Mais sachez que la configuration est libre et que vous pouvez utiliser le module pour l’adapter à votre activité en cas de besoin.

 

En savoir plus sur les règles de modernisation de la TVA en Europe, voici un article intéressant :

  https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-e-commerce_fr